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Mentions Légales

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1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digiwebpulse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Sonia - Contact : contact@digiwebpulse.com - Adresse : Lyon
  • Identification de l'entreprise : SIREN : 802530691
  • Adresse postale : Lyon – France
  • Directeur de la publication : Sonia – Contact : contact@digiwebpulse.com
  • Hébergeur : Hostinger - Hostinger, UAB – Rue Jonavos 60C, 44192 Kaunas +37064503378
  • Délégué à la protection des données : Sonia – contact@digiwebpulse.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Boufella Sonia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Boufella Sonia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Sonia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://digiwebpulse.com.

Sonia décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://digiwebpulse.com.

Sonia s'engage à sécuriser au mieux le site https://digiwebpulse.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sonia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sonia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site https://digiwebpulse.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sonia – contact@digiwebpulse.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://digiwebpulse.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers https://digiwebpulse.com.

La navigation sur le site https://digiwebpulse.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://digiwebpulse.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

English Version (International)

1 – Website Publisher

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the website https://digiwebpulse.com are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:

2 – Intellectual Property and Counterfeiting

Boufella Sonia owns the intellectual property rights and holds the usage rights to all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, architecture, icons, and sounds.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited without prior written permission from Boufella Sonia.

Any unauthorized use of the site or any of its elements will be considered as constituting infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the French Intellectual Property Code.

3 – Limitations of Liability

Sonia cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the website https://digiwebpulse.com.

Sonia declines all responsibility for the use that may be made of the information and content present on https://digiwebpulse.com.

Sonia is committed to securing the website https://digiwebpulse.com as much as possible, but cannot be held responsible if unwanted data is imported and installed on the site without her knowledge.

Interactive spaces (contact area or comments) are available to users. Sonia reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in these spaces that violates applicable law in France, particularly provisions relating to data protection.

Where applicable, Sonia also reserves the right to hold the user civilly and/or criminally liable, particularly in the case of racist, abusive, defamatory, or pornographic messages, regardless of the medium used (text, photograph, etc.).

4 – CNIL and Personal Data Management

In accordance with the provisions of Law 78-17 of January 6, 1978 as amended, users of the website https://digiwebpulse.com have the right to access, modify, and delete collected information. To exercise this right, send a message to our Data Protection Officer: Sonia – contact@digiwebpulse.com.

For more information about how we process your data (type of data, purpose, recipient...), read our privacy policy.

5 – Hyperlinks and Cookies

The website https://digiwebpulse.com contains hyperlinks to other sites and disclaims all responsibility for these external links or links created by other sites to https://digiwebpulse.com.

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A "cookie" is a small file that records information about a user's navigation on a site. The data obtained allows for traffic measurements, for example.

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6 – Applicable Law and Jurisdiction

Any dispute related to the use of the website https://digiwebpulse.com is subject to French law. Except where the law does not allow it, exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Lyon.

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